vendredi, 29 novembre 2013 13:27

Loi de finances 2014 : de nouvelles mesures strictes à l’encontre des concessionnaires Spécial

Avec le souci implicite de privilégier la production des véhicules prévue en Algérie en partenariat avec le constructeur français Renault, la loi décide d'exonérer les véhicules produits localement, tous types confondus, de la taxe sur les transactions de véhicules neufs.


Mais afin d'inciter les fabricants à recourir davantage à la sous-traitance locale, le texte propose d'accorder cette exonération à partir d'un niveau d'intégration nationale qui sera défini par la suite. Dans le même contexte, la LF veut limiter l'importation des véhicules aux seuls concessionnaires automobile. Cette mesure vise à remettre de l'ordre dans le marché national du véhicule neuf.

D'autres dispositions, comme l'interdiction aux concessionnaires de véhicules d'importer pour le compte d'autres concessionnaires en dehors de leur propre réseau de distribution, ou encore l'obligation d'installer une activité industrielle ou de service dans un délai de trois ans, sont par ailleurs proposées dans le but de lutter contre l'anarchie qui règne dans le marché automobile en Algérie.

Ramel Abdel

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